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PAEL

Active
Siren539 123 760SCI01290 LAIZCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAEL est une SCI immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 123 760. Son siège social est situé 90 Che de Colonge, 01290 Laiz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE GRONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAEL

Dénomination
PAEL
SIREN
539 123 760
SIRET (siège)
539 123 760 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82539123760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 123 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
90 CHE DE COLONGE, 01290, LAIZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAEL

CG

CLAIRE GRONEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCK LOUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 LAIZSiègeActif

    539 123 760 00024 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 6820B

  • 01290 GRIEGESFermé

    539 123 760 00016 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUDOT Franck, Laurent, Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUDOT Claire, Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur PAEL

Quel est le numéro SIREN de PAEL ?

Le numéro SIREN de PAEL est 539 123 760. Le SIRET de son siège social est 539 123 760 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539123760.

Qui dirige PAEL ?

PAEL est dirigée par CLAIRE GRONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAEL ?

Le siège social de PAEL est situé 90 Che de Colonge, 01290 Laiz.

PAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAEL.

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