PAEMA

Active

Siren421 101 932Société civile64800 LESTELLE-BETHARRAMCréée le 14 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 762,25 €

PAEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 101 932. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Barthou, 64800 Lestelle-Betharram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE SAUBATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAEMA

INSEE

Dénomination: PAEMA
SIREN: 421 101 932
SIRET (siège): 421 101 932 00018
N° TVA intracommunautaire: FR21421101932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 101 932
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 14 décembre 1998
Siège social: RUE LOUIS BARTHOU, 64800, LESTELLE-BETHARRAM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PAEMA

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers ou immobiliers, et toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAEMA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAEMA

INSEEBODACC

RAYMONDE SAUBATTE

Autre

PIERRE SAUBATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAEMA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64800 LESTELLE-BETHARRAMSiègeActif
421 101 932 00018 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAEMA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

Acte

Conformité de PAEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00027
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAEMA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : SAUBATTE Pierre Irénée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 décembre 1998

Questions fréquentes sur PAEMA

Quel est le numéro SIREN de PAEMA ?

Le numéro SIREN de PAEMA est 421 101 932. Le SIRET de son siège social est 421 101 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421101932.

Qui dirige PAEMA ?

PAEMA est dirigée par PIERRE SAUBATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAEMA ?

Le siège social de PAEMA est situé rue Louis Barthou, 64800 Lestelle-Betharram.

PAEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAEMA.

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