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PAF BAT

Active
Siren839 944 683SCI77290 Mitry-MoryCréée le 29 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

PAF BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 944 683. Elle est domiciliée 20 RUE Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIORICA BUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAF BAT

Dénomination
PAF BAT
SIREN
839 944 683
SIRET (siège)
839 944 683 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71839944683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 944 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 121,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2018
Siège social
20 RUE Paul Vaillant Couturier, 77290, Mitry-Mory
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAF BAT

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET LOCATION DESDITS BIENS

Finances de PAF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAF BAT

VC

VASILE CIULEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

VB

VIORICA BUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Établissements de PAF BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77290 Mitry-MorySiègeActif

    839 944 683 00029 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    839 944 683 00011 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAF BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de PAF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAF BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAF BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAF BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2018-05-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Questions fréquentes sur PAF BAT

Quel est le numéro SIREN de PAF BAT ?

Le numéro SIREN de PAF BAT est 839 944 683. Le SIRET de son siège social est 839 944 683 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71839944683.

Qui dirige PAF BAT ?

PAF BAT est dirigée par VIORICA BUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAF BAT ?

Le siège social de PAF BAT est situé 20 RUE Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory.

PAF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAF BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAF BAT.

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