PAF SM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
PAF SM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 356 346. Son siège social est situé 21 bd du Roi Rene, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAF SM
INSEE- Dénomination
- PAF SM
- SIREN
- 421 356 346
- SIRET (siège)
- 421 356 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421356346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 356 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- 21 BD DU ROI RENE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAF SM
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux devenus inutiles à la société
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Finances de PAF SM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAF SM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAF SM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
421 356 346 00013 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAF SM
INPIComptes annuels de PAF SM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAF SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAF SM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAF SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAF SM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAF SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAF SM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Pierre-André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Antoine
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur PAF SM
Quel est le numéro SIREN de PAF SM ?
Le numéro SIREN de PAF SM est 421 356 346. Le SIRET de son siège social est 421 356 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421356346.
Qui dirige PAF SM ?
PAF SM est dirigée par ANTOINE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAF SM ?
Le siège social de PAF SM est situé 21 bd du Roi Rene, 49100 Angers.
PAF SM est-elle toujours en activité ?
Oui, PAF SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAF SM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAF SM.
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