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PAFA

Active
Siren392 678 686SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 678 686, PAFA est une SCI créée le 12 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Salvador Allende, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FAOUEN, gérant.

Fiche d'identité de PAFA

Dénomination
PAFA
SIREN
392 678 686
SIRET (siège)
392 678 686 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73392678686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 678 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1993
Siège social
12 AV SALVADOR ALLENDE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAFA

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de PAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAFA

PF

PATRICK FAOUEN

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de PAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    392 678 686 00016 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1993

Questions fréquentes sur PAFA

Quel est le numéro SIREN de PAFA ?

Le numéro SIREN de PAFA est 392 678 686. Le SIRET de son siège social est 392 678 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392678686.

Qui dirige PAFA ?

PAFA est dirigée par PATRICK FAOUEN, gérant.

Où se situe le siège social de PAFA ?

Le siège social de PAFA est situé 12 av Salvador Allende, 69100 Villeurbanne.

PAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAFA.

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