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PAFA

Active
Siren402 298 285Société civile27000 EVREUXCréée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

PAFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 298 285. Son siège social est situé 5 rue Lavoisier, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL PECQUEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAFA

Dénomination
PAFA
SIREN
402 298 285
SIRET (siège)
402 298 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12402298285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 298 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
5 RUE LAVOISIER, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAFA

L'acquisition, l'administra- tion et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, la participation dans toutes sociètés

Finances de PAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAFA

PP

PASCAL PECQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

D

D.E.E.F PRESTIGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de PAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    402 298 285 00014 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur PAFA

Quel est le numéro SIREN de PAFA ?

Le numéro SIREN de PAFA est 402 298 285. Le SIRET de son siège social est 402 298 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402298285.

Qui dirige PAFA ?

PAFA est dirigée par PASCAL PECQUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAFA ?

Le siège social de PAFA est situé 5 rue Lavoisier, 27000 Evreux.

PAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAFA.

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