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PAFA

Active
Siren533 884 631SCI06000 NICECréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAFA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 884 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Pro des Anglais, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARTINE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAFA

Dénomination
PAFA
SIREN
533 884 631
SIRET (siège)
533 884 631 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90533884631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 884 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
227 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAFA

Acquisition, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens à quelque endroit qu'ils se trouvent; gestion des biens sociaux par tous moyens de droit , emprunter auprès des associés ou de tous tiers toutes sommes nécessaires à sa réalisation et consentir au besoin toutes garanties réelles sur les biens sociaux.

Finances de PAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAFA

MB

MARTINE BRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

AP

AGNES PECQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de PAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    533 884 631 00011 · ouvert le 23 juillet 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de PAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur PAFA

Quel est le numéro SIREN de PAFA ?

Le numéro SIREN de PAFA est 533 884 631. Le SIRET de son siège social est 533 884 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533884631.

Qui dirige PAFA ?

PAFA est dirigée par MARTINE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAFA ?

Le siège social de PAFA est situé 227 Pro des Anglais, 06000 Nice.

PAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAFA.

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