CheckersLiquidations

PAFADACY

Fermée
Siren503 129 900SARL71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 19 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PAFADACY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 129 900. Elle est domiciliée 19 Pl de l’Hotel de Ville, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. DAVID JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PAFADACY a été radiée le 19 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAFADACY

Dénomination
PAFADACY
SIREN
503 129 900
SIRET (siège)
503 129 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66503129900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 129 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 mars 2008
Date de radiation
19 septembre 2019
Siège social
19 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PAFADACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAFADACY

DJ

DAVID JACQUES

Gérant

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PAFADACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    503 129 900 00018 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAFADACY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAFADACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFADACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAFADACY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAFADACY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2013. Clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAFADACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAFADACY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2008-07-09

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur PAFADACY

Quel est le numéro SIREN de PAFADACY ?

Le numéro SIREN de PAFADACY est 503 129 900. Le SIRET de son siège social est 503 129 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503129900.

Qui dirige PAFADACY ?

PAFADACY est dirigée par DAVID JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de PAFADACY ?

Le siège social de PAFADACY est situé 19 Pl de l’Hotel de Ville, 71100 Chalon-sur-Saone.

PAFADACY est-elle toujours en activité ?

Non, PAFADACY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2019.

PAFADACY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAFADACY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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