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PAFASYL

Active
Siren517 491 783SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

PAFASYL est une SCI immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 491 783. Elle est domiciliée Che des Cavaliers Nord, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FANNY LEBRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAFASYL

Dénomination
PAFASYL
SIREN
517 491 783
SIRET (siège)
517 491 783 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61517491783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 491 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
CHE DES CAVALIERS NORD, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAFASYL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de PAFASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAFASYL

FL

FANNY LEBRUN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

SN

SYLVIE NUBLAT

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

CC

CLARA CONFESSON LE BRUN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de PAFASYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    517 491 783 00026 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 77950 MAINCYFermé

    517 491 783 00018 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAFASYL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAFASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAFASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAFASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAFASYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAFASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAFASYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : LEBRUN Patrick Louis ; Gérant : NUBLAT Sylvie Henriette ; Associé indéfiniment responsable : LEBRUN Patrick Louis ; Associé indéfiniment responsable : NUBLAT Sylvie Henriette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur PAFASYL

Quel est le numéro SIREN de PAFASYL ?

Le numéro SIREN de PAFASYL est 517 491 783. Le SIRET de son siège social est 517 491 783 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61517491783.

Qui dirige PAFASYL ?

PAFASYL est dirigée par FANNY LEBRUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAFASYL ?

Le siège social de PAFASYL est situé Che des Cavaliers Nord, 83320 Carqueiranne.

PAFASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAFASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAFASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAFASYL.

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