PAFL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 538 501, PAFL est une SCI créée le 18 mars 2024. Son siège social est situé 99 RTE des usses, 74570 Groisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippine FEYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAFL
INSEE- Dénomination
- PAFL
- SIREN
- 987 538 501
- SIRET (siège)
- 987 538 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96987538501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 538 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 99 RTE des usses, 74570, Groisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAFL
- L'acquisition, la vente de tous biens et droits immobiliers, - La propriété, l'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'administration, des biens et droits immobiliers apportées, construit ou acquis, - Toute activité de location de logements en meublés à titre professionnel ou non professionnel, saisonniers, touristiques ou annuels avec ou sans prestations de services annexes - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à effectuer dans les immeubles propriété de la société ;
Finances de PAFL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAFL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans
Établissements de PAFL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74570 GroisySiègeActif
987 538 501 00014 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAFL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAFL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAFL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAFL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAFL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur PAFL
Quel est le numéro SIREN de PAFL ?
Le numéro SIREN de PAFL est 987 538 501. Le SIRET de son siège social est 987 538 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987538501.
Qui dirige PAFL ?
PAFL est dirigée par Philippine FEYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAFL ?
Le siège social de PAFL est situé 99 RTE des usses, 74570 Groisy.
PAFL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAFL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAFL.
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