PAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
PAGA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 977 804. Son siège social est situé 1 RUE de Paris, 58150 Pouilly-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Pierre-François MASSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAGA
INSEE- Dénomination
- PAGA
- SIREN
- 106 977 804
- SIRET (siège)
- 106 977 804 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00106977804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 977 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 1 RUE de Paris, 58150, Pouilly-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGA
Prise de participation dans toute société, nouvelle ou préexistante ; gestion de portefeuilles titres ; gestion et propriété en ce compris la vente de tout patrimoine mobilier et immobilier ; acquisition par voie d'apport ou autrement, gestion, administration, exploitation, location tant comme bailleresse que comme preneuse, à court ou à long terme, vente, de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Finances de PAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGA
INSEEÉtablissements de PAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58150 Pouilly-sur-LoireSiègeActif
106 977 804 00017 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PAGA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur PAGA
Quel est le numéro SIREN de PAGA ?
Le numéro SIREN de PAGA est 106 977 804. Le SIRET de son siège social est 106 977 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00106977804.
Qui dirige PAGA ?
PAGA est dirigée par Pierre-François MASSON, président de sas.
Où se situe le siège social de PAGA ?
Le siège social de PAGA est situé 1 RUE de Paris, 58150 Pouilly-sur-Loire.
PAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGA.
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