PAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAGA est une 5499 immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 424 123 727. Elle est domiciliée 10 Pl de la Joliette Docks Atrium. 10.4, 13002 Marseille 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de PAGA
INSEE- Dénomination
- PAGA
- SIREN
- 424 123 727
- SIRET (siège)
- 424 123 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424123727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 123 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 10 PL DE LA JOLIETTE DOCKS ATRIUM. 10.4, 13002, MARSEILLE 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé
424 123 727 00010 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de PAGA
INPIComptes annuels de PAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour extinction du passif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur PAGA
Quel est le numéro SIREN de PAGA ?
Le numéro SIREN de PAGA est 424 123 727. Le SIRET de son siège social est 424 123 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424123727.
Où se situe le siège social de PAGA ?
Le siège social de PAGA est situé 10 Pl de la Joliette Docks Atrium. 10.4, 13002 Marseille 2.
PAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour extinction du passif.
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