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PAGA LA MOSSA

Active
Siren501 472 591SARL33800 BORDEAUXCréée le 06 décembre 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PAGA LA MOSSA est une SARL immatriculée le 6 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 472 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Puysegur, 33800 Bordeaux. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de PAGA LA MOSSA

Dénomination
PAGA LA MOSSA
SIREN
501 472 591
SIRET (siège)
501 472 591 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68501472591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 472 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
13 RUE PUYSEGUR, 33800, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAGA LA MOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAGA LA MOSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAGA LA MOSSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeFermé

    501 472 591 00012 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 4771Z

  • 06300 NICEFermé

    501 472 591 00020 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PAGA LA MOSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Conformité de PAGA LA MOSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGA LA MOSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2010. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

accorde un nouveau délai pour le dépôt de liste des créances expirant le 31/07/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGA LA MOSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGA LA MOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAGA LA MOSSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · accorde un nouveau délai pour le dépôt de liste des créances expirant le 31/07/2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : BRANDINI POLIZZI Giorgio.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur PAGA LA MOSSA

Quel est le numéro SIREN de PAGA LA MOSSA ?

Le numéro SIREN de PAGA LA MOSSA est 501 472 591. Le SIRET de son siège social est 501 472 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501472591.

Où se situe le siège social de PAGA LA MOSSA ?

Le siège social de PAGA LA MOSSA est situé 13 rue Puysegur, 33800 Bordeaux.

PAGA LA MOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGA LA MOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGA LA MOSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGA LA MOSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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