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PAGAN DAVID

Active
Siren514 719 160Entrepreneur individuel30730 FONSCréée le 14 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAGAN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 719 160. Son siège social est situé 47 rue de l'Enclos, 30730 Fons. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.

Fiche d'identité de PAGAN DAVID

Dénomination
PAGAN DAVID
SIREN
514 719 160
SIRET (siège)
514 719 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39514719160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 719 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
47 RUE DE L'ENCLOS, 30730, FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGAN DAVID

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Finances de PAGAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGAN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAGAN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 FONSSiègeActif

    514 719 160 00012 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4613Z

Documents juridiques de PAGAN DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PAGAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGAN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGAN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2017. Clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance. N° RG : 16/04414

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04414

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04414

Aucune mention de PAGAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGAN DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance. N° RG : 16/04414

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04414

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04414

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur PAGAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de PAGAN DAVID ?

Le numéro SIREN de PAGAN DAVID est 514 719 160. Le SIRET de son siège social est 514 719 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514719160.

Où se situe le siège social de PAGAN DAVID ?

Le siège social de PAGAN DAVID est situé 47 rue de l'Enclos, 30730 Fons.

PAGAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGAN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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