PAGANELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 961 235, PAGANELLI est une SARL créée le 5 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 Che du Jaquon, 06700 St Laurent du Var. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAGANELLI
INSEE- Dénomination
- PAGANELLI
- SIREN
- 489 961 235
- SIRET (siège)
- 489 961 235 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489961235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 961 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 452 CHE DU JAQUON, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAGANELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGANELLI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAGANELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
489 961 235 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PAGANELLI
INPIComptes annuels de PAGANELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGANELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGANELLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGANELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGANELLI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGANELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGANELLI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur PAGANELLI
Quel est le numéro SIREN de PAGANELLI ?
Le numéro SIREN de PAGANELLI est 489 961 235. Le SIRET de son siège social est 489 961 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489961235.
Où se situe le siège social de PAGANELLI ?
Le siège social de PAGANELLI est situé 452 Che du Jaquon, 06700 St Laurent du Var.
PAGANELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGANELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGANELLI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGANELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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