PAGANETTI SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 311 087 936, PAGANETTI SA est une SA créée le 1er septembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jarente, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de PAGANETTI SA
INSEE- Dénomination
- PAGANETTI SA
- SIREN
- 311 087 936
- SIRET (siège)
- 311 087 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48311087936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 087 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 1982
- Siège social
- 2 RUE JARENTE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PAGANETTI SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGANETTI SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAGANETTI SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
311 087 936 00010 · NAF 454L
- 69002 LYON 2EMEFermé
311 087 936 00036 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C
- 69009 LYON 9EMEFermé
311 087 936 00044 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de PAGANETTI SA
INPIConformité de PAGANETTI SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGANETTI SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGANETTI SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2022J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGANETTI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAGANETTI SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1982
Questions fréquentes sur PAGANETTI SA
Quel est le numéro SIREN de PAGANETTI SA ?
Le numéro SIREN de PAGANETTI SA est 311 087 936. Le SIRET de son siège social est 311 087 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48311087936.
Où se situe le siège social de PAGANETTI SA ?
Le siège social de PAGANETTI SA est situé 2 rue Jarente, 69002 Lyon 2eme.
PAGANETTI SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGANETTI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGANETTI SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGANETTI SA.
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