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993 428 366

Active
Siren993 428 366Entrepreneur individuel TrévouxCréée le 03 novembre 2025

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 428 366

Dénomination
993 428 366
SIREN
993 428 366
SIRET (siège)
993 428 366 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74993428366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 428 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Trévoux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 428 366

Sage femme libérale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 428 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 428 366

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TrévouxSiègeActif

    993 428 366 00021 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 8690D

  • TrévouxActif

    993 428 366 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 5911A

Documents juridiques de 993 428 366

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 428 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 428 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 428 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 428 366

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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