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PAGET BERNARD

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Siren412 706 988Entrepreneur individuel74540 SAINT-FELIXCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAGET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 412 706 988. Son siège social est situé Malagny, 74540 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de PAGET BERNARD

Dénomination
PAGET BERNARD
SIREN
412 706 988
SIRET (siège)
412 706 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75412706988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 706 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
MALAGNY, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGET BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PAGET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAGET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeFermé

    412 706 988 00018 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 011G

Documents juridiques de PAGET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAGET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAGET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur PAGET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PAGET BERNARD ?

Le numéro SIREN de PAGET BERNARD est 412 706 988. Le SIRET de son siège social est 412 706 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412706988.

Où se situe le siège social de PAGET BERNARD ?

Le siège social de PAGET BERNARD est situé Malagny, 74540 Saint-Felix.

PAGET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGET BERNARD.

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