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PAGET JACQUES

Active
Siren341 230 654Entrepreneur individuel01140 VALEINSCréée le 01 mai 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 230 654, PAGET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1987. Elle est domiciliée La Tour, 01140 Valeins. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PAGET JACQUES

Dénomination
PAGET JACQUES
SIREN
341 230 654
SIRET (siège)
341 230 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49341230654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 230 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mai 1987
Siège social
LA TOUR, 01140, VALEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGET JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PAGET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAGET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 VALEINSSiègeActif

    341 230 654 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAGET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PAGET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2019. Clôturée le 08 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 18/03016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.-C.) et Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/03016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01100 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/03016.

Aucune mention de PAGET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGET JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 18/03016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-04 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.-C.) et Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/03016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01100 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/03016.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1987

Questions fréquentes sur PAGET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PAGET JACQUES ?

Le numéro SIREN de PAGET JACQUES est 341 230 654. Le SIRET de son siège social est 341 230 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341230654.

Où se situe le siège social de PAGET JACQUES ?

Le siège social de PAGET JACQUES est situé La Tour, 01140 Valeins.

PAGET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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