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PAGIS EMILE

Active
Siren430 273 060Entrepreneur individuel91240 ST MICHEL SUR ORGECréée le 11 avril 2000

PAGIS EMILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 273 060. Le siège social de l'entreprise se trouve Res du Boqueteau Bat les Merisiers, 91240 St Michel sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de PAGIS EMILE

Dénomination
PAGIS EMILE
SIREN
430 273 060
SIRET (siège)
430 273 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34430273060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 273 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
11 avril 2000
Siège social
RES DU BOQUETEAU BAT LES MERISIERS, 91240, ST MICHEL SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGIS EMILE

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Établissements de PAGIS EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91240 ST MICHEL SUR ORGESiègeFermé

    430 273 060 00011 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 014B

Conformité de PAGIS EMILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGIS EMILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Emile PAGIS pour une durée de 7 ans.

Aucune mention de PAGIS EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAGIS EMILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Emile PAGIS pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur PAGIS EMILE

Quel est le numéro SIREN de PAGIS EMILE ?

Le numéro SIREN de PAGIS EMILE est 430 273 060. Le SIRET de son siège social est 430 273 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34430273060.

Où se situe le siège social de PAGIS EMILE ?

Le siège social de PAGIS EMILE est situé Res du Boqueteau Bat les Merisiers, 91240 St Michel sur Orge.

PAGIS EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGIS EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGIS EMILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGIS EMILE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.