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PAGNIER SYLVAIN

Active
Siren443 758 859Entrepreneur individuel71200 LE CREUSOTCréée le 01 octobre 2002

4743Z · Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 443 758 859, PAGNIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 40 rue Jean Jaures, 71200 Le Creusot. PAGNIER SYLVAIN relève du secteur commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (code NAF 4743Z).

Fiche d'identité de PAGNIER SYLVAIN

Dénomination
PAGNIER SYLVAIN
SIREN
443 758 859
SIRET (siège)
443 758 859 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89443758859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 758 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
40 RUE JEAN JAURES, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGNIER SYLVAIN

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

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Établissements de PAGNIER SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    443 758 859 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4743Z

Conformité de PAGNIER SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGNIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAGNIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAGNIER SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur PAGNIER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PAGNIER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PAGNIER SYLVAIN est 443 758 859. Le SIRET de son siège social est 443 758 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443758859.

Où se situe le siège social de PAGNIER SYLVAIN ?

Le siège social de PAGNIER SYLVAIN est situé 40 rue Jean Jaures, 71200 Le Creusot.

PAGNIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGNIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGNIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGNIER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.