PAGNIER SYLVAIN
Active4743Z · Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 443 758 859, PAGNIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 40 rue Jean Jaures, 71200 Le Creusot. PAGNIER SYLVAIN relève du secteur commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (code NAF 4743Z).
Fiche d'identité de PAGNIER SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- PAGNIER SYLVAIN
- SIREN
- 443 758 859
- SIRET (siège)
- 443 758 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89443758859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 758 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 40 RUE JEAN JAURES, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGNIER SYLVAIN
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
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Établissements de PAGNIER SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeFermé
443 758 859 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4743Z
Conformité de PAGNIER SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGNIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAGNIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAGNIER SYLVAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur PAGNIER SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de PAGNIER SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de PAGNIER SYLVAIN est 443 758 859. Le SIRET de son siège social est 443 758 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443758859.
Où se situe le siège social de PAGNIER SYLVAIN ?
Le siège social de PAGNIER SYLVAIN est situé 40 rue Jean Jaures, 71200 Le Creusot.
PAGNIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGNIER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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