PAGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAGNON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 685 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 quai Aristide Briand Zac du Mazaud, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL PAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de PAGNON
INSEE- Dénomination
- PAGNON
- SIREN
- 528 685 555
- SIRET (siège)
- 528 685 555 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR74528685555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 685 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 31 QUAI ARISTIDE BRIAND ZAC DU MAZAUD, 19000, TULLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAGNON
Presse papeterie librairie loterie française des jeux carterie relais colis vente de cigarettes électroniques et produits y attachés d'articles pour fumeurs de vente de téléphonie confiseries glaces boissons à emporter dépôt de pain et viennoiseries et bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de PAGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGNON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAGNON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
528 685 555 00039 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 4726Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
528 685 555 00013 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 5610A
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
528 685 555 00021 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de PAGNON
INPIComptes annuels de PAGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGNON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026P01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/07696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-19.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGNON
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Début d'activité : 2022-10-25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAGNON Emmanuel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAGNON Karine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2014-07-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2010-11-17
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur PAGNON
Quel est le numéro SIREN de PAGNON ?
Le numéro SIREN de PAGNON est 528 685 555. Le SIRET de son siège social est 528 685 555 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528685555.
Qui dirige PAGNON ?
PAGNON est dirigée par EMMANUEL PAGNON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAGNON ?
Le siège social de PAGNON est situé 31 quai Aristide Briand Zac du Mazaud, 19000 Tulle.
PAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNON.
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