PAGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 924 996, PAGNON est une SAS créée le 4 décembre 2023. Son siège social est situé 8 RUE Victor Schoelcher, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par MICHEL PAGNON, président de sas.
Fiche d'identité de PAGNON
INSEE- Dénomination
- PAGNON
- SIREN
- 981 924 996
- SIRET (siège)
- 981 924 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42981924996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 924 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 8 RUE Victor Schoelcher, 94230, Cachan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGNON
Prestations intellectuelles relatives à la conception et à la fabrication de solutions de chauffage et de refroidissement électriques pour l'industrie
Finances de PAGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGNON
INSEEÉtablissements de PAGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CachanSiègeActif
981 924 996 00011 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 7490B
Documents juridiques de PAGNON
INPIComptes annuels de PAGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGNON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026P01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/07696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-19.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGNON
BODACCQuestions fréquentes sur PAGNON
Quel est le numéro SIREN de PAGNON ?
Le numéro SIREN de PAGNON est 981 924 996. Le SIRET de son siège social est 981 924 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42981924996.
Qui dirige PAGNON ?
PAGNON est dirigée par MICHEL PAGNON, président de sas.
Où se situe le siège social de PAGNON ?
Le siège social de PAGNON est situé 8 RUE Victor Schoelcher, 94230 Cachan.
PAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNON.
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