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PAGNON DAVID

Active
Siren800 235 525Entrepreneur individuel14630 FRENOUVILLECréée le 03 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 800 235 525, PAGNON DAVID est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Marechal de Lattre de Tassigny, 14630 Frenouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de PAGNON DAVID

Dénomination
PAGNON DAVID
SIREN
800 235 525
SIRET (siège)
800 235 525 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43800235525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 235 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
03 mars 2014
Siège social
6 B RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 14630, FRENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGNON DAVID

PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de PAGNON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGNON DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAGNON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14630 FRENOUVILLESiègeActif

    800 235 525 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 5621Z

Documents juridiques de PAGNON DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PAGNON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGNON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGNON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGNON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2020. Clôturée le 01 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PAGNON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGNON DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur PAGNON DAVID

Quel est le numéro SIREN de PAGNON DAVID ?

Le numéro SIREN de PAGNON DAVID est 800 235 525. Le SIRET de son siège social est 800 235 525 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43800235525.

Où se situe le siège social de PAGNON DAVID ?

Le siège social de PAGNON DAVID est situé 6 B rue Marechal de Lattre de Tassigny, 14630 Frenouville.

PAGNON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGNON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGNON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGNON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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