PAGNOTTE TOITURE
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 014 142, PAGNOTTE TOITURE est une SARL créée le 14 décembre 2012. Elle est domiciliée 7 rue du Champ Gaillard, 71350 Sermesse. PAGNOTTE TOITURE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de PAGNOTTE TOITURE
INSEE- Dénomination
- PAGNOTTE TOITURE
- SIREN
- 752 014 142
- SIRET (siège)
- 752 014 142 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45752014142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 014 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 14 décembre 2012
- Siège social
- 7 RUE DU CHAMP GAILLARD, 71350, SERMESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGNOTTE TOITURE
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE PVC BOIS ALU EBENISTERIE
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Finances de PAGNOTTE TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGNOTTE TOITURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAGNOTTE TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SERMESSESiègeActif
752 014 142 00018 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 4391A
Documents juridiques de PAGNOTTE TOITURE
INPIConformité de PAGNOTTE TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGNOTTE TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAGNOTTE Jérome, gérant de la société SARL PAGNOTTE TOITURE pour une durée de 8 ANS ans.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGNOTTE TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGNOTTE TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAGNOTTE TOITURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAGNOTTE Jérome, gérant de la société SARL PAGNOTTE TOITURE pour une durée de 8 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2012
Questions fréquentes sur PAGNOTTE TOITURE
Quel est le numéro SIREN de PAGNOTTE TOITURE ?
Le numéro SIREN de PAGNOTTE TOITURE est 752 014 142. Le SIRET de son siège social est 752 014 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752014142.
Où se situe le siège social de PAGNOTTE TOITURE ?
Le siège social de PAGNOTTE TOITURE est situé 7 rue du Champ Gaillard, 71350 Sermesse.
PAGNOTTE TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNOTTE TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNOTTE TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGNOTTE TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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