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PAGNOTTE TOITURE

Active
Siren752 014 142SARL71350 SERMESSECréée le 14 décembre 2012

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 014 142, PAGNOTTE TOITURE est une SARL créée le 14 décembre 2012. Elle est domiciliée 7 rue du Champ Gaillard, 71350 Sermesse. PAGNOTTE TOITURE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de PAGNOTTE TOITURE

Dénomination
PAGNOTTE TOITURE
SIREN
752 014 142
SIRET (siège)
752 014 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45752014142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 014 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
7 RUE DU CHAMP GAILLARD, 71350, SERMESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGNOTTE TOITURE

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE PVC BOIS ALU EBENISTERIE

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Finances de PAGNOTTE TOITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAGNOTTE TOITURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAGNOTTE TOITURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SERMESSESiègeActif

    752 014 142 00018 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de PAGNOTTE TOITURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Conformité de PAGNOTTE TOITURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGNOTTE TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAGNOTTE Jérome, gérant de la société SARL PAGNOTTE TOITURE pour une durée de 8 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGNOTTE TOITURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGNOTTE TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAGNOTTE TOITURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAGNOTTE Jérome, gérant de la société SARL PAGNOTTE TOITURE pour une durée de 8 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur PAGNOTTE TOITURE

Quel est le numéro SIREN de PAGNOTTE TOITURE ?

Le numéro SIREN de PAGNOTTE TOITURE est 752 014 142. Le SIRET de son siège social est 752 014 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752014142.

Où se situe le siège social de PAGNOTTE TOITURE ?

Le siège social de PAGNOTTE TOITURE est situé 7 rue du Champ Gaillard, 71350 Sermesse.

PAGNOTTE TOITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGNOTTE TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGNOTTE TOITURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGNOTTE TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.