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"PAGNOUX"

Active
Siren528 602 261SARL24100 BERGERACCréée le 26 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

"PAGNOUX" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 602 261. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de "PAGNOUX"

Dénomination
"PAGNOUX"
SIREN
528 602 261
SIRET (siège)
528 602 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64528602261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 602 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 novembre 2010
Siège social
PL LOUIS DE LA BARDONNIE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de "PAGNOUX"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "PAGNOUX"

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de "PAGNOUX"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    528 602 261 00018 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de "PAGNOUX"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de "PAGNOUX"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "PAGNOUX". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "PAGNOUX"

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "PAGNOUX". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2013. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent "PAGNOUX". Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "PAGNOUX" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "PAGNOUX"

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2011-01-29

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2010

Questions fréquentes sur "PAGNOUX"

Quel est le numéro SIREN de "PAGNOUX" ?

Le numéro SIREN de "PAGNOUX" est 528 602 261. Le SIRET de son siège social est 528 602 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64528602261.

Où se situe le siège social de "PAGNOUX" ?

Le siège social de "PAGNOUX" est situé Pl Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac.

"PAGNOUX" est-elle toujours en activité ?

Oui, "PAGNOUX" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"PAGNOUX" est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. "PAGNOUX" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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