PAGNY DAVID
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 444 078 794, PAGNY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Claude Gelee, 88000 Epinal. PAGNY DAVID relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de PAGNY DAVID
INSEE- Dénomination
- PAGNY DAVID
- SIREN
- 444 078 794
- SIRET (siège)
- 444 078 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444078794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 078 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 5 RUE CLAUDE GELEE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGNY DAVID
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Établissements de PAGNY DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
444 078 794 00013 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 4771Z
Conformité de PAGNY DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGNY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAGNY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAGNY DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur PAGNY DAVID
Quel est le numéro SIREN de PAGNY DAVID ?
Le numéro SIREN de PAGNY DAVID est 444 078 794. Le SIRET de son siège social est 444 078 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444078794.
Où se situe le siège social de PAGNY DAVID ?
Le siège social de PAGNY DAVID est situé 5 rue Claude Gelee, 88000 Epinal.
PAGNY DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNY DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGNY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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