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PAGOT PHILIPPE

Active
Siren398 932 012Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 16 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAGOT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 932 012. Elle est domiciliée 14 J Grande rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 923D.

Fiche d'identité de PAGOT PHILIPPE

Dénomination
PAGOT PHILIPPE
SIREN
398 932 012
SIRET (siège)
398 932 012 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57398932012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 932 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923D
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
14 J GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAGOT PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PAGOT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGOT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAGOT PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    398 932 012 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 923D

  • 25000 BESANCONFermé

    398 932 012 00014 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 923D

Documents juridiques de PAGOT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAGOT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGOT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGOT PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGOT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PAGOT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGOT PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur PAGOT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PAGOT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PAGOT PHILIPPE est 398 932 012. Le SIRET de son siège social est 398 932 012 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398932012.

Où se situe le siège social de PAGOT PHILIPPE ?

Le siège social de PAGOT PHILIPPE est situé 14 J Grande rue, 25000 Besancon.

PAGOT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGOT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGOT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGOT PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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