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PAGRAM

Active
Siren803 446 467SAS63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 11 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 446 467, PAGRAM est une SAS créée le 11 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Croix des Rameaux, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. PATRICK GRAMMATICO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAGRAM

Dénomination
PAGRAM
SIREN
803 446 467
SIRET (siège)
803 446 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90803446467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 446 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
1 ALL DE LA CROIX DES RAMEAUX, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGRAM

Administration et gestion d'entreprise

Finances de PAGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGRAM

PG

PATRICK GRAMMATICO

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de PAGRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    803 446 467 00018 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 8211Z

Documents juridiques de PAGRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGRAM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur PAGRAM

Quel est le numéro SIREN de PAGRAM ?

Le numéro SIREN de PAGRAM est 803 446 467. Le SIRET de son siège social est 803 446 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803446467.

Qui dirige PAGRAM ?

PAGRAM est dirigée par PATRICK GRAMMATICO, président de sas.

Où se situe le siège social de PAGRAM ?

Le siège social de PAGRAM est situé 1 All de la Croix des Rameaux, 63430 Pont-du-Chateau.

PAGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGRAM.