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PAGRAM STUART

Active
Siren824 010 615Entrepreneur individuel73700 SEEZCréée le 01 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAGRAM STUART est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 010 615. Son siège social est situé 2 All des Marais, 73700 Seez. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de PAGRAM STUART

Dénomination
PAGRAM STUART
SIREN
824 010 615
SIRET (siège)
824 010 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49824010615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 010 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
2 ALL DES MARAIS, 73700, SEEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGRAM STUART

Location d'une partie de ma maison principale en meublé de tourisme classé.

Finances de PAGRAM STUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGRAM STUART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAGRAM STUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 SEEZSiègeActif

    824 010 615 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PAGRAM STUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PAGRAM STUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGRAM STUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGRAM STUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGRAM STUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAGRAM STUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGRAM STUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur PAGRAM STUART

Quel est le numéro SIREN de PAGRAM STUART ?

Le numéro SIREN de PAGRAM STUART est 824 010 615. Le SIRET de son siège social est 824 010 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824010615.

Où se situe le siège social de PAGRAM STUART ?

Le siège social de PAGRAM STUART est situé 2 All des Marais, 73700 Seez.

PAGRAM STUART est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGRAM STUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGRAM STUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGRAM STUART.

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