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PAGUET

Active
Siren519 117 683SCI21190 MAVILLY-MANDELOTCréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAGUET est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 117 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 21190 Mavilly-Mandelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK PAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAGUET

Dénomination
PAGUET
SIREN
519 117 683
SIRET (siège)
519 117 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19519117683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 117 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
VILLAGE, 21190, MAVILLY-MANDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGUET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en quetion; La mise à disposition desdits biens et droits immobiliers, y compris à titre gratuit (cf. Obs)

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Finances de PAGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGUET

FP

FRANCK PAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

DV

DORINE VERMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de PAGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MAVILLY-MANDELOTSiègeActif

    519 117 683 00010 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAGUET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-12-07

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur PAGUET

Quel est le numéro SIREN de PAGUET ?

Le numéro SIREN de PAGUET est 519 117 683. Le SIRET de son siège social est 519 117 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19519117683.

Qui dirige PAGUET ?

PAGUET est dirigée par FRANCK PAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAGUET ?

Le siège social de PAGUET est situé Village, 21190 Mavilly-Mandelot.

PAGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGUET.

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