CheckersProcédures

PAGVA

Active
Siren345 398 879Société civile97200 FORT-DE-FRANCECréée le 16 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

PAGVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 398 879. Son siège social est situé Rte des Rochers la Samana, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICK DE LA HOUSSAYE, gérant.

Fiche d'identité de PAGVA

Dénomination
PAGVA
SIREN
345 398 879
SIRET (siège)
345 398 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66345398879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 398 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 juin 1988
Siège social
RTE DES ROCHERS LA SAMANA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGVA

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de PAGVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGVA

PD

PATRICK DE LA HOUSSAYE

Gérant

Depuis la création (16 juin 1988) · 38 ans

Établissements de PAGVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    345 398 879 00014 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PAGVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de PAGVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1988

Marques déposées par PAGVA

PAGVA est titulaire de 27 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WI-FREE

    N° 4489545 · Déposée le 08 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 37, 45

  • BABY S NANNY

    N° 4002365 · Déposée le 30 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 38, 45

  • BABY'S NANNY

    N° 3992893 · Déposée le 25 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 45 · expirée le 25 mars 2023

  • ANGELS'S EYES

    N° 3986829 · Déposée le 28 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 45 · expirée le 28 février 2023

  • LIFE

    N° 3986446 · Déposée le 27 février 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 45

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3926270 · Déposée le 11 juin 2012 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 45 · expirée le 11 juin 2022

  • SOS555 et ICE555

    N° 3517417 · Déposée le 30 juillet 2007 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 12, 30, 37, 45

  • SOS 911

    N° 3491538 · Déposée le 28 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 44, 45 · expirée le 28 mars 2017

  • ICE 911

    N° 3489417 · Déposée le 19 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 44, 45 · expirée le 19 mars 2017

  • TRANSVAL ANTILLES GUYANE

    N° 3333484 · Déposée le 31 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 39 · expirée le 31 décembre 2014

  • TRANSVAL ANTILLES

    N° 3333477 · Déposée le 31 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 39 · expirée le 31 décembre 2014

  • CRYPTEX

    N° 3333450 · Déposée le 31 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 39, 42 · expirée le 31 décembre 2014

  • TRANSVAL GUYANE

    N° 3333449 · Déposée le 31 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 39 · expirée le 31 décembre 2014

  • SATA (SERVICE ANTILLAIS DE TÉLÉ ALARME)

    N° 3327817 · Déposée le 30 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 45 · expirée le 30 novembre 2014

  • S.I.P.A. (Service d'Intervention et de Patrouilles Antillais)

    N° 3302142 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 45 · expirée le 05 juillet 2014

  • S.A.S. (SERVICE ANTILLAIS DE SECURITE)

    N° 3302141 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 45 · expirée le 05 juillet 2014

  • MAINA M

    N° 3302140 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 05 juillet 2014

  • SAVA (Service Audio Visuel des Antilles)

    N° 3302136 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 45 · expirée le 05 juillet 2014

  • ATI (Antilles Technique Installation)

    N° 3302135 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 45 · expirée le 05 juillet 2014

  • CITA (COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES)

    N° 3302132 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 45 · expirée le 05 juillet 2014

  • SCI LICORNE IMMOBILIER

    N° 3302128 · Déposée le 05 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 39 · expirée le 05 juillet 2014

  • H HADM HOSPITALISATION A DOMICILE MARTINIQUE

    N° 3256433 · Déposée le 03 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 03 novembre 2013

  • H.A.D.K. (Hospitalisation à Domicile Karukera)

    N° 3247245 · Déposée le 19 septembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 19 septembre 2013

  • H.A.D.G. (Hospitalisation à Domicile Guyane)

    N° 3247244 · Déposée le 19 septembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 19 septembre 2013

  • H.A.D.M. (Hospitalisation à Domicile Martinique)

    N° 3247216 · Déposée le 19 septembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 19 septembre 2013

  • VITALAQUA

    N° 3094146 · Déposée le 28 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 32 · expirée le 28 mars 2011

  • Presence Bleue le télécompagnon

    N° 3034626 · Déposée le 05 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 38, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAGVA

Quel est le numéro SIREN de PAGVA ?

Le numéro SIREN de PAGVA est 345 398 879. Le SIRET de son siège social est 345 398 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66345398879.

Qui dirige PAGVA ?

PAGVA est dirigée par PATRICK DE LA HOUSSAYE, gérant.

Où se situe le siège social de PAGVA ?

Le siège social de PAGVA est situé Rte des Rochers la Samana, 97200 Fort-de-France.

PAGVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGVA.

Entreprises similaires

Même activité à Fort-de-France

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Fort-de-France

Entreprises du même secteur à Fort-de-France

Entreprises à Fort-de-France

Toutes les entreprises à Fort-de-France