CheckersLiquidations

PAIBAIL

Fermée
Siren514 913 946SARL72400 LA FERTE-BERNARDRadiée le 23 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PAIBAIL est une SARL immatriculée le 22 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 913 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Carnot, 72400 La Ferte-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. DOMINIQUE BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PAIBAIL a été radiée le 23 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAIBAIL

Dénomination
PAIBAIL
SIREN
514 913 946
SIRET (siège)
514 913 946 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69514913946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 913 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 septembre 2009
Date de radiation
23 juin 2017
Siège social
17 RUE CARNOT, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de PAIBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIBAIL

DB

DOMINIQUE BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans

CB

CELINE BEAUTRU CORBIN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de PAIBAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeFermé

    514 913 946 00026 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4762Z

  • 72400 CHERRE-AUFermé

    514 913 946 00018 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAIBAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAIBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIBAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIBAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PAIBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIBAIL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-02-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2009-10-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur PAIBAIL

Quel est le numéro SIREN de PAIBAIL ?

Le numéro SIREN de PAIBAIL est 514 913 946. Le SIRET de son siège social est 514 913 946 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514913946.

Qui dirige PAIBAIL ?

PAIBAIL est dirigée par DOMINIQUE BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAIBAIL ?

Le siège social de PAIBAIL est situé 17 rue Carnot, 72400 La Ferte-Bernard.

PAIBAIL est-elle toujours en activité ?

Non, PAIBAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2017.

PAIBAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIBAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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