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940 603 194

Active
Siren940 603 194Entrepreneur individuel ÉtréchyCréée le 07 février 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 940 603 194

Dénomination
940 603 194
SIREN
940 603 194
SIRET (siège)
940 603 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54940603194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 603 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
07 février 2025
Siège social
Étréchy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 603 194

Couture, retouche vêtements, rénovation canapé, fauteuil, siège voiture, création couture

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Dirigeants et représentants de 940 603 194

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 603 194

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉtréchySiègeActif

    940 603 194 00017 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 940 603 194

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 603 194

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 603 194. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 603 194 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 603 194

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025