PAILHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
PAILHE est une société civile immatriculée le 14 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 481 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Verdun, 55000 Vavincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Luc OBARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAILHE
INSEE- Dénomination
- PAILHE
- SIREN
- 987 481 264
- SIRET (siège)
- 987 481 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75987481264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 481 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 3 RUE de Verdun, 55000, Vavincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILHE
L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers, droits sociaux et autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de PAILHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILHE
INSEEÉtablissements de PAILHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 VavincourtSiègeActif
987 481 264 00016 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAILHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAILHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 21/17498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-11
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur PAILHE
Quel est le numéro SIREN de PAILHE ?
Le numéro SIREN de PAILHE est 987 481 264. Le SIRET de son siège social est 987 481 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75987481264.
Qui dirige PAILHE ?
PAILHE est dirigée par Jean-Luc OBARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAILHE ?
Le siège social de PAILHE est situé 3 RUE de Verdun, 55000 Vavincourt.
PAILHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILHE.
Entreprises similaires
Même activité à Vavincourt
