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PAILLARD FRERES

Active
Siren402 413 652SARL71220 LE ROUSSET-MARIZYCréée le 13 octobre 1995

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents

PAILLARD FRERES est une SARL immatriculée le 13 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 413 652. Son siège social est situé Volsin, 71220 Le Rousset-Marizy. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z).

Fiche d'identité de PAILLARD FRERES

Dénomination
PAILLARD FRERES
SIREN
402 413 652
SIRET (siège)
402 413 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17402413652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 413 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
VOLSIN, 71220, LE ROUSSET-MARIZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAILLARD FRERES

MENUISERIE FABRICATION ET POSE PETITE CHARPENTE BOIS SCIAGE DE BOIS SECHAGE FABRICATION DE MEUBLES SCIERIE

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Finances de PAILLARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAILLARD FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAILLARD FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 LE ROUSSET-MARIZYSiègeActif

    402 413 652 00015 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 1623Z

Documents juridiques de PAILLARD FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Conformité de PAILLARD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLARD FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2014. Clôturée le 26 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAILLARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAILLARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAILLARD FRERES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 avril 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur PAILLARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de PAILLARD FRERES ?

Le numéro SIREN de PAILLARD FRERES est 402 413 652. Le SIRET de son siège social est 402 413 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402413652.

Où se situe le siège social de PAILLARD FRERES ?

Le siège social de PAILLARD FRERES est situé Volsin, 71220 Le Rousset-Marizy.

PAILLARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2016 pour insuffisance d'actif.