PAILLARD YAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
PAILLARD YAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 812 507. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Couize, 11330 Palairac. PAILLARD YAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de PAILLARD YAN
INSEE- Dénomination
- PAILLARD YAN
- SIREN
- 444 812 507
- SIRET (siège)
- 444 812 507 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444812507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 812 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 janvier 2003
- Siège social
- DOM DE COUIZE, 11330, PALAIRAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAILLARD YAN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de PAILLARD YAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11330 PALAIRACSiègeFermé
444 812 507 00036 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 0111Z
- 11300 GAJA-ET-VILLEDIEUFermé
444 812 507 00010 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 748K
- 11250 POMASFermé
444 812 507 00028 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 5610A
Conformité de PAILLARD YAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLARD YAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2008. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2008 désignant liquidateur Me geneviève frontil 2 place victor basco 11000 carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAILLARD YAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAILLARD YAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2008 désignant liquidateur Me geneviève frontil 2 place victor basco 11000 carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 13 janvier 2003
Questions fréquentes sur PAILLARD YAN
Quel est le numéro SIREN de PAILLARD YAN ?
Le numéro SIREN de PAILLARD YAN est 444 812 507. Le SIRET de son siège social est 444 812 507 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444812507.
Où se situe le siège social de PAILLARD YAN ?
Le siège social de PAILLARD YAN est situé Dom de Couize, 11330 Palairac.
PAILLARD YAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLARD YAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLARD YAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLARD YAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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