PAILLAT DAVID
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 22,0 k€
PAILLAT DAVID est une SARL immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 483 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Grande Auberge, 79420 Reffannes. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). DAVID PAILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAILLAT DAVID
INSEE- Dénomination
- PAILLAT DAVID
- SIREN
- 498 483 015
- SIRET (siège)
- 498 483 015 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498483015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 483 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 9 AV DE LA GRANDE AUBERGE, 79420, REFFANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAILLAT DAVID
CHAUFFAGE PLOMBERIE ZINGUERIE RAMONAGE ELECTRICITE ET COUVERTURE ARDOISE
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Finances de PAILLAT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLAT DAVID
INSEEÉtablissements de PAILLAT DAVID
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79420 REFFANNESSiègeActif
498 483 015 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322A
- 86190 AYRONActif
498 483 015 00026 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de PAILLAT DAVID
INPIConformité de PAILLAT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAILLAT DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAILLAT DAVID
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur PAILLAT DAVID
Quel est le numéro SIREN de PAILLAT DAVID ?
Le numéro SIREN de PAILLAT DAVID est 498 483 015. Le SIRET de son siège social est 498 483 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498483015.
Qui dirige PAILLAT DAVID ?
PAILLAT DAVID est dirigée par DAVID PAILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de PAILLAT DAVID ?
Le siège social de PAILLAT DAVID est situé 9 av de la Grande Auberge, 79420 Reffannes.
PAILLAT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLAT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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