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PAILLAT DAVID

Active
Siren498 483 015SARL79420 REFFANNESCréée le 31 mai 2007

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
22,0 k€

PAILLAT DAVID est une SARL immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 483 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Grande Auberge, 79420 Reffannes. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). DAVID PAILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAILLAT DAVID

Dénomination
PAILLAT DAVID
SIREN
498 483 015
SIRET (siège)
498 483 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57498483015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 483 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
31 mai 2007
Siège social
9 AV DE LA GRANDE AUBERGE, 79420, REFFANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAILLAT DAVID

CHAUFFAGE PLOMBERIE ZINGUERIE RAMONAGE ELECTRICITE ET COUVERTURE ARDOISE

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Finances de PAILLAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAILLAT DAVID

DP

DAVID PAILLAT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de PAILLAT DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79420 REFFANNESSiègeActif

    498 483 015 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322A

  • 86190 AYRONActif

    498 483 015 00026 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de PAILLAT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Conformité de PAILLAT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAILLAT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAILLAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAILLAT DAVID

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur PAILLAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PAILLAT DAVID ?

Le numéro SIREN de PAILLAT DAVID est 498 483 015. Le SIRET de son siège social est 498 483 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498483015.

Qui dirige PAILLAT DAVID ?

PAILLAT DAVID est dirigée par DAVID PAILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de PAILLAT DAVID ?

Le siège social de PAILLAT DAVID est situé 9 av de la Grande Auberge, 79420 Reffannes.

PAILLAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.