PAILLE EN QUEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAILLE EN QUEUE est une société civile immatriculée le 21 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 676 912. Son siège social est situé 24 rue des Processions, 91310 Linas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LEPERLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAILLE EN QUEUE
INSEE- Dénomination
- PAILLE EN QUEUE
- SIREN
- 533 676 912
- SIRET (siège)
- 533 676 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61533676912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 676 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- 24 RUE DES PROCESSIONS, 91310, LINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLE EN QUEUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la contruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PAILLE EN QUEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLE EN QUEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de PAILLE EN QUEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LINASSiègeActif
533 676 912 00017 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAILLE EN QUEUE
INPIComptes annuels de PAILLE EN QUEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLE EN QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLE EN QUEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLE EN QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLE EN QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLE EN QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLE EN QUEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur PAILLE EN QUEUE
Quel est le numéro SIREN de PAILLE EN QUEUE ?
Le numéro SIREN de PAILLE EN QUEUE est 533 676 912. Le SIRET de son siège social est 533 676 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533676912.
Qui dirige PAILLE EN QUEUE ?
PAILLE EN QUEUE est dirigée par PHILIPPE LEPERLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAILLE EN QUEUE ?
Le siège social de PAILLE EN QUEUE est situé 24 rue des Processions, 91310 Linas.
PAILLE EN QUEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLE EN QUEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLE EN QUEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLE EN QUEUE.
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