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PAILLE SEBASTIEN

Fermée
Siren493 240 477Entrepreneur individuel40190 PERQUIERadiée le 01 juillet 2026

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

PAILLE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifié par le SIREN 493 240 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 2541 Rte de Zioubane, 40190 Perquie. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). PAILLE SEBASTIEN a été radiée le 1er juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAILLE SEBASTIEN

Dénomination
PAILLE SEBASTIEN
SIREN
493 240 477
SIRET (siège)
493 240 477 00049
N° TVA intracommunautaire
FR23493240477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 240 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
22 janvier 2024
Date de radiation
01 juillet 2026
Siège social
2541 RTE DE ZIOUBANE, 40190, PERQUIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PAILLE SEBASTIEN

Garage vente

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Établissements de PAILLE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40190 PERQUIESiègeFermé

    493 240 477 00049 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 4520A

Conformité de PAILLE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2012. Clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. PAILLE Sébastien à Mme PAILLE née BATTISTON Sandrine et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAILLE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAILLE SEBASTIEN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. PAILLE Sébastien à Mme PAILLE née BATTISTON Sandrine et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur PAILLE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PAILLE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PAILLE SEBASTIEN est 493 240 477. Le SIRET de son siège social est 493 240 477 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493240477.

Où se situe le siège social de PAILLE SEBASTIEN ?

Le siège social de PAILLE SEBASTIEN est situé 2541 Rte de Zioubane, 40190 Perquie.

PAILLE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, PAILLE SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2026.

PAILLE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.