PAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAILLER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 296 631. Elle est domiciliée 2 PL de la Mairie, 68150 Aubure. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Marine PAILLER, président de sas.
Fiche d'identité de PAILLER
INSEE- Dénomination
- PAILLER
- SIREN
- 985 296 631
- SIRET (siège)
- 985 296 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78985296631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 296 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 2 PL de la Mairie, 68150, Aubure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLER
Exploitation d'un fonds de commerce de bar, petite restauration, épicerie
Finances de PAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLER
INSEEÉtablissements de PAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 AubureSiègeActif
985 296 631 00015 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PAILLER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00399
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12418
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03679
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00919
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00918
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03873
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur PAILLER
Quel est le numéro SIREN de PAILLER ?
Le numéro SIREN de PAILLER est 985 296 631. Le SIRET de son siège social est 985 296 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78985296631.
Qui dirige PAILLER ?
PAILLER est dirigée par Marine PAILLER, président de sas.
Où se situe le siège social de PAILLER ?
Le siège social de PAILLER est situé 2 PL de la Mairie, 68150 Aubure.
PAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLER.
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