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PAILLET AC

Active
Siren337 516 165SARL38690 BELMONTCréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAILLET AC est une SARL immatriculée le 1er avril 1986 sous le numéro SIREN 337 516 165. Son siège social est situé à Belmont (38690). Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de PAILLET AC

Dénomination
PAILLET AC
SIREN
337 516 165
SIRET (siège)
337 516 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39337516165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 516 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 avril 1986
Siège social
38690, BELMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAILLET AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAILLET AC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAILLET AC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38690 BELMONTSiègeFermé

    337 516 165 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 014A

Documents juridiques de PAILLET AC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAILLET AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLET AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAILLET AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLET AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAILLET AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAILLET AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAILLET AC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur PAILLET AC

Quel est le numéro SIREN de PAILLET AC ?

Le numéro SIREN de PAILLET AC est 337 516 165. Le SIRET de son siège social est 337 516 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337516165.

Où se situe le siège social de PAILLET AC ?

Le siège social de PAILLET AC est situé 38690 Belmont.

PAILLET AC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLET AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLET AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLET AC.

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