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PAILLET PATRICK

Active
Siren398 717 330Entrepreneur individuel30900 NIMESCréée le 08 novembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 717 330, PAILLET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Laennec zi de St Cezaire, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 9511ZZ comme activité principale.

Fiche d'identité de PAILLET PATRICK

Dénomination
PAILLET PATRICK
SIREN
398 717 330
SIRET (siège)
398 717 330 00060
N° TVA intracommunautaire
FR91398717330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 717 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511ZZ
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
127 RUE LAENNEC ZI DE ST CEZAIRE, 30900, NIMES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de PAILLET PATRICK

Activités des sièges sociaux

Finances de PAILLET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAILLET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAILLET PATRICK

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    398 717 330 00060 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 7010Z

  • 30000 NIMESFermé

    398 717 330 00011 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 222G

  • 30000 NIMESFermé

    398 717 330 00029 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 725Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 717 330 00037 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 725Z

  • 30000 NIMESFermé

    398 717 330 00045 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 9511Z

  • 30000 NIMESFermé

    398 717 330 00052 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAILLET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAILLET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAILLET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement constatant la bonne exécution du plan et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Aucune mention de PAILLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAILLET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement constatant la bonne exécution du plan et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur PAILLET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PAILLET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PAILLET PATRICK est 398 717 330. Le SIRET de son siège social est 398 717 330 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398717330.

Où se situe le siège social de PAILLET PATRICK ?

Le siège social de PAILLET PATRICK est situé 127 rue Laennec zi de St Cezaire, 30900 Nimes.

PAILLET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLET PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour extinction du passif.

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