PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAILLETTE est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 780 624. Elle est domiciliée 24 RUE Saint-Lazare, 60200 Compiègne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérald BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- PAILLETTE
- SIREN
- 953 780 624
- SIRET (siège)
- 953 780 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91953780624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 780 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 24 RUE Saint-Lazare, 60200, Compiègne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLETTE
La Société a pour objet de prévenir tous les inconvénients de l'indivision et de faciliter la transmission des biens au sein de la famille. Elle concerne également l'acquisition, la location ou la gérance de biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis à : 2, rue de la Mairie 02480 ANNOIS, comme des contrats de capitalisation, des droits sociaux et des valeurs mobilières. Ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. La Société peut acquérir, emprunter et hypothéquer.
Finances de PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLETTE
INSEEÉtablissements de PAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 CompiègneSiègeActif
953 780 624 00011 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAILLETTE
INPIComptes annuels de PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-22
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de PAILLETTE est 953 780 624. Le SIRET de son siège social est 953 780 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91953780624.
Qui dirige PAILLETTE ?
PAILLETTE est dirigée par Gérald BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAILLETTE ?
Le siège social de PAILLETTE est situé 24 RUE Saint-Lazare, 60200 Compiègne.
PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLETTE.
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