PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
PAILLETTE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 902 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Montpilliere, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric FALALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- PAILLETTE
- SIREN
- 999 902 893
- SIRET (siège)
- 999 902 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84999902893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 902 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 16 RUE Montpilliere, 51490, Pontfaverger-Moronvilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de PAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 Pontfaverger-MoronvilliersSiègeActif
999 902 893 00018 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAILLETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de PAILLETTE est 999 902 893. Le SIRET de son siège social est 999 902 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999902893.
Qui dirige PAILLETTE ?
PAILLETTE est dirigée par Frédéric FALALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAILLETTE ?
Le siège social de PAILLETTE est situé 16 RUE Montpilliere, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers.
PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLETTE.
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