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PAILLEY FRANCK

Active
Siren991 243 098Entrepreneur individuel10500 Brienne-la-VieilleCréée le 11 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAILLEY FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 243 098. Elle est domiciliée 16 RUE du Vieux Moulin, 10500 Brienne-la-Vieille. PAILLEY FRANCK relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PAILLEY FRANCK

Dénomination
PAILLEY FRANCK
SIREN
991 243 098
SIRET (siège)
991 243 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15991243098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 243 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
16 RUE du Vieux Moulin, 10500, Brienne-la-Vieille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAILLEY FRANCK

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de PAILLEY FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 Brienne-la-VieilleSiègeActif

    991 243 098 00019 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 3511Z

Conformité de PAILLEY FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLEY FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAILLEY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAILLEY FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur PAILLEY FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PAILLEY FRANCK ?

Le numéro SIREN de PAILLEY FRANCK est 991 243 098. Le SIRET de son siège social est 991 243 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991243098.

Où se situe le siège social de PAILLEY FRANCK ?

Le siège social de PAILLEY FRANCK est situé 16 RUE du Vieux Moulin, 10500 Brienne-la-Vieille.

PAILLEY FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLEY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLEY FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLEY FRANCK.

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