478 403 066
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 478 403 066
INSEE- Dénomination
- 478 403 066
- SIREN
- 478 403 066
- SIRET (siège)
- 478 403 066 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478403066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 403 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 478 403 066
Agent commercial immobilier
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Dirigeants et représentants de 478 403 066
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 478 403 066
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Les Sables-d'OlonneSiègeActif
478 403 066 00044 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 478 403 066
INPIConformité de 478 403 066
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 478 403 066.
Ouverte le 23 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 janvier 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de 478 403 066 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 478 403 066
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
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