PAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 771 277. Elle est domiciliée RTE Saint-Jean - Lorient, 97133 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Harisson CHARRAIRE FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAIN
INSEE- Dénomination
- PAIN
- SIREN
- 481 771 277
- SIRET (siège)
- 481 771 277 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69481771277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 771 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- RTE Saint-Jean - Lorient, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAIN
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION RECONSTRUCTION RENOVATION LA PROPRIETE LA GESTION L'APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS BIENS ET DROITS REPRESENTATIFS DE TELS IMMEUBLES AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION EVENTUELLEMENT LEUR ECHANGE ET LEUR VENTE MEME PARTIELLE
Finances de PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN
INSEEHFC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
SCF
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
481 771 277 00029 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
481 771 277 00011 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG04402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00143
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00499
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01473
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
SELLEZ Patrick nom d'usage : SELLEZ n'est plus gérant. CHARRAIRE FOUCHER Harisson Aimé Michel nom d'usage : CHARRAIRE FOUCHER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur PAIN
Quel est le numéro SIREN de PAIN ?
Le numéro SIREN de PAIN est 481 771 277. Le SIRET de son siège social est 481 771 277 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481771277.
Qui dirige PAIN ?
PAIN est dirigée par Harisson CHARRAIRE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAIN ?
Le siège social de PAIN est situé RTE Saint-Jean - Lorient, 97133 Saint-Barthélemy.
PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN.
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