PAIN CHAUD
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
PAIN CHAUD est une SARL immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 603 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de Thann, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Huseyin SAS, gérant.
Fiche d'identité de PAIN CHAUD
INSEE- Dénomination
- PAIN CHAUD
- SIREN
- 982 603 144
- SIRET (siège)
- 982 603 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08982603144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 603 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Effectif
- 2
- Siège social
- 46 RUE de Thann, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAIN CHAUD
Exploitation d'une boulangerie pâtisserie et le commerce de tous produits.
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Finances de PAIN CHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN CHAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2024 à septembre 2025
Gérant · de janvier 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAIN CHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
982 603 144 00014 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 1071C
Documents juridiques de PAIN CHAUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAIN CHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN CHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN CHAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN CHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAIN CHAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : SAS Huseyin
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Début d'activité : 2023-12-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Aides publiques de PAIN CHAUD
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PAIN CHAUD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,2 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 17 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PAIN CHAUD
Quel est le numéro SIREN de PAIN CHAUD ?
Le numéro SIREN de PAIN CHAUD est 982 603 144. Le SIRET de son siège social est 982 603 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08982603144.
Qui dirige PAIN CHAUD ?
PAIN CHAUD est dirigée par Huseyin SAS, gérant.
Où se situe le siège social de PAIN CHAUD ?
Le siège social de PAIN CHAUD est situé 46 RUE de Thann, 68200 Mulhouse.
PAIN CHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN CHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN CHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN CHAUD.
Combien de salariés compte PAIN CHAUD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PAIN CHAUD emploie 2 salariés.
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