pain chaud
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
pain chaud est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 470 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par Jean-Baptiste Cabet, président de sas.
Fiche d'identité de pain chaud
INSEE- Dénomination
- pain chaud
- SIREN
- 988 470 100
- SIRET (siège)
- 988 470 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32988470100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 470 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 70 Rue de la Commune de Paris, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de pain chaud
Le commerce de produits de boulangerie
Finances de pain chaud
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de pain chaud
INSEEÉtablissements de pain chaud
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
988 470 100 00013 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de pain chaud
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de pain chaud
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour pain chaud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de pain chaud
Aucune procédure collective n'a été publiée pour pain chaud. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent pain chaud. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de pain chaud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de pain chaud
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur pain chaud
Quel est le numéro SIREN de pain chaud ?
Le numéro SIREN de pain chaud est 988 470 100. Le SIRET de son siège social est 988 470 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32988470100.
Qui dirige pain chaud ?
pain chaud est dirigée par Jean-Baptiste Cabet, président de sas.
Où se situe le siège social de pain chaud ?
Le siège social de pain chaud est situé 70 Rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
pain chaud est-elle toujours en activité ?
Oui, pain chaud est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
pain chaud est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour pain chaud.
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